Permis de construire Locaux N° 0292321200180

Permis de construire n° 0292321200180 à Quimper pour 2 171 m² de locaux, 48 Quai De L Odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0292321200180

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321200180 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 48 Quai De L Odet. Le dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 171 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX182, BX374. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 607 m²

Surface existante avant

6 420 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

6 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX182 BX374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 420 m² 2 171 m² 0 m² 2 532 m² 0 m² -361 m² 6 059 m²
Total 6 420 m² 2 171 m² 0 m² 2 532 m² 0 m² -361 m² 6 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 420 m² 2 171 m² 0 m² 2 532 m² 0 m² -361 m² 6 059 m²
dont Bureaux 6 420 m² 2 171 m² 0 m² 2 532 m² 0 m² -361 m² 6 059 m²
Total locaux 6 420 m² 2 171 m² 0 m² 2 532 m² 0 m² -361 m² 6 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092256
SIRET
18009225600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321200180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Quai De L Odet, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordée le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321200180, déposé en mairie de Quimper.

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