Permis de construire Locaux N° 01300112J0510

Permis de construire n° 01300112J0510 à Aix-en-Provence pour 9 119 m² de locaux, 40 boulevard Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01300112J0510

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300112J0510 a été délivré le 27 mai 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 40 boulevard Carnot. AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 9 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 170 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2018, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 227, AZ 228, AZ 229. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 170 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

9 119 m²

Variation nette

+7 422 m²

Surface totale après

9 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 227 AZ 228 AZ 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 697 m² existants et construit 9 119 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 697 m² à 9 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²
Total 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²
dont Bureaux 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²
Total locaux 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est au Kremlin-Bicêtre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092256
SIRET
18009225600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)

Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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