Permis de construire n° 01300112J0510 à Aix-en-Provence pour 9 119 m² de locaux, 40 boulevard Carnot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 01300112J0510
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300112J0510 a été délivré le 27 mai 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 40 boulevard Carnot. AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 9 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 170 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2018, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 227, AZ 228, AZ 229. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 697 m² existants et construit 9 119 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 697 m² à 9 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 9 119 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 7 422 m² | 9 119 m² |
| Total | 1 697 m² | 9 119 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 7 422 m² | 9 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 697 m² | 9 119 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 7 422 m² | 9 119 m² |
| dont Bureaux | 1 697 m² | 9 119 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 7 422 m² | 9 119 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 9 119 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 7 422 m² | 9 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est au Kremlin-Bicêtre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0510 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Carnot à Aix-en-Provence (13100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.