Permis de construire Locaux N° 01300112J0510

Permis de construire n° 01300112J0510 à Aix-en-Provence pour 9 119 m² de locaux, 40 Bd Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01300112J0510

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Bd Carnot, le permis de construire n° 01300112J0510 a été délivré le 27 mai 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ227, AZ228, AZ229. Ce dossier est l'un des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 170 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

9 119 m²

Variation nette

+7 422 m²

Surface totale après

9 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ227 AZ228 AZ229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²
Total 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²
dont Bureaux 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²
Total locaux 1 697 m² 9 119 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 7 422 m² 9 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092256
SIRET
18009225600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Bd Carnot, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordée le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300112J0510, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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