Permis de construire n° 9711201331011 à Pointe-à-Pitre pour 5 893 m² de locaux, Rue Dugommier
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 9711201331011
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711201331011 a été délivré le 27 septembre 2013 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Dugommier. Le dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 893 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL286, AL285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 893 m² | 5 893 m² |
| Total | 0 m² | 5 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 893 m² | 5 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 893 m² | 5 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 893 m² | 5 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711201331011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |