Permis de construire n° 05917812D0045 à Douai pour 1 617 m² de locaux, 47 Rue Merlin De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 05917812D0045
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917812D0045 a été délivré le 29 juin 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Merlin De. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX602, BX603, BX792. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 043 m² |
| Total | 426 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 426 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 043 m² |
| dont Bureaux | 426 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 426 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917812D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |