AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
385290309 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public ETI Créée le 28/07/1991

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Angers.

Profil et organisation

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 49000 à ANGERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
ADEME
Date de création
28/07/1991
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Activité d’urbanisme de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE compte 18 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 13/03/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

09/01/2014 - 13/03/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

3 autorisations sur la période 22/06/2016 - 12/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Angers. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Av Du Grezille, Angers (49000) PC Locaux IL267 52 169 m² 49 m² 2022/04/12
20 Av Du Gresille, Angers (49000) PC Locaux IL267 79 m² 2021/06/11
20 Av Du Gresille, Angers (49000) DP Locaux IL14 5 000 m² 4 m² 2016/06/22

Permis d'aménager de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

2 autorisations sur la période 29/06/2023 - 13/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ensuès-la-Redonne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Plaine, Ensuès-la-Redonne (13820) PA 00 2026/03/13
Imp De L Escalette Vallon De L Escalette, Marseille (13000) PA A69 1 034 594 m² 2023/06/29

Permis de démolir de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

13 autorisations sur la période 09/01/2014 - 31/10/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Ballancourt-sur-Essonne. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rt 80, Canari (20217) PD J410, J467 2023/10/31
51 Rue De L Irance, Mézériat (01660) PD E469 2022/12/26
6 Route D Itteville, Ballancourt-sur-Essonne (91610) PD AP5 2022/09/05
Route De Ballancourt, Itteville (91760) PD AH20, AH22 2022/08/30
Route De Ballancourt, Itteville (91760) PD AH23 793 m² 2021/09/14
Route D'itteville, Ballancourt-sur-Essonne (91610) PD AP5 42 m² 2021/08/14
23 Bi Rue Pasteur, Ivry-sur-Seine (94200) PD I103, I169 453 m² 2021/03/09
9 Et 11 Avenue De Champfleur, Bourgoin-Jallieu (38300) PD AD313, AD314 2019/11/04
28 Rue Philippe Lalouette, Drancy (93700) PD K53 2018/04/13
21 Rue De La Villette, Ploufragan (22440) PD AB556 4 225 m² 2016/08/26
109 Rue Du Moulin Potel, Acquigny (27400) PD ZE246 11 394 m² 2016/06/09
25 Rue Pasteur, Ivry-sur-Seine (94200) PD 0I103 2015/12/01
Rue Auguste Lambiote Anciennes Usines Lambiote, Prémery (58700) PD C2079, C2078 2014/01/09

Répartition géographique des autorisations de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Demandeurs comparables à AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Sources des informations sur AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE ?
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE ?
Le profil de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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