Déclaration préalable à Angers pour 4 m² de locaux - 20 Av Du Gresille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier DP n° 04900716Z0320
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04900716Z0320, accordée le 22 juin 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Av Du Gresille, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 851 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 855 m² |
| Total | 6 851 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 851 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 385290309
- SIRET
- 38529030900454
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |