Permis de démolir n° 0913152210003 à Itteville, Route De Ballancourt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 0913152210003
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Ballancourt, le permis de démolir n° 0913152210003 a été délivré le 30 août 2022 à Itteville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH22, AH23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Itteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 385290309
- SIRET
- 38529030900454
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913152210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |