Permis de démolir n° 05821813N0002 à Prémery, Rue Auguste Lambiote Anciennes Usines Lambiote
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PD n° 05821813N0002
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05821813N0002 a été délivré le 9 janvier 2014 à Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Auguste Lambiote Anciennes Usines Lambiote. La demande émane de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2079, C2078, C2077. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Prémery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Prémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anciennes Usines Lambiote
Territoires administratifs
- Commune
- Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 385290309
- SIRET
- 38529030900454
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05821813N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |