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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821813N0002

Permis de démolir à Prémery - Rue Auguste Lambiote Anciennes Usines Lambiote

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821813N0002, instruit par la commune de Prémery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 05821813N0002

Demandeur

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05821813N0002, délivré le 9 janvier 2014 à Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Auguste Lambiote Anciennes Usines Lambiote, Prémery (58700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C2079, C2078, C2077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet à Prémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2079 C2078 C2077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anciennes Usines Lambiote

Territoire administratif

Commune: Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 385290309
SIRET: 38529030900454
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05821813N0002
Code commune INSEE	58218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Auguste Lambiote Anciennes Usines Lambiote, Prémery (58700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE et autorisé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821813N0002, instruit par la commune de Prémery.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.