Permis de construire Locaux N° 04900721Z0068

Permis de construire à Angers pour 4 853 m² de locaux - 20 Av Du Gresille

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 juin 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0068 · Demandeur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0068, délivré le 11 juin 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Av Du Gresille, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IL267.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/06/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 800 m²
Surface créée
64 m²
Variation nette
+53 m²
Surface totale après
4 853 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
20 Av Du Gresille, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
IL267
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 m² 64 m² 0 m² 11 m² 0 m² 53 m² 4 853 m²
Total 4 800 m² 64 m² 0 m² 11 m² 0 m² 53 m² 4 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 800 m² 64 m² 0 m² 11 m² 0 m² 53 m² 4 853 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
385290309
SIRET
38529030900454
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Du Gresille, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0068, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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