Permis de démolir n° 00124622C0002 à Mézériat, 51 Rue De L Irance
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PD n° 00124622C0002
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00124622C0002, délivré le 26 décembre 2022 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 51 Rue De L Irance. Le demandeur déclaré est AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E469. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Mézériat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mézériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 385290309
- SIRET
- 38529030900454
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124622C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |