Permis de démolir n° 02700316A0001 à Acquigny, 109 Rue Du Moulin Potel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 02700316A0001
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02700316A0001, délivré le 9 juin 2016 à Acquigny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 109 Rue Du Moulin Potel. Le demandeur déclaré est AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.
Le terrain d'assiette couvre 11 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Acquigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 385290309
- SIRET
- 38529030900454
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |