Permis de démolir n° 0910452220002 à Ballancourt-sur-Essonne, 6 Route D Itteville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 0910452220002
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910452220002 a été délivré le 5 septembre 2022 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Route D Itteville. Le projet est porté par AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 385290309
- SIRET
- 38529030900454
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910452220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |