Déclaration préalable n° 09008926A0021 à Rougemont-le-Château pour 19 m² de locaux, 14-16 Place de l'Eglise
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 09008926A0021
Demandeur
SCI AGCM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09008926A0021 a été accordée le 25 septembre 2026 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14-16 Place de l'Eglise. SCI AGCM porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 2 568 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 309. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Rougemont-le-Château, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougemont-le-Château
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 309. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont-le-Château.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont-le-Château Code postal 90110 Identifiant INSEE 90089
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 568 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 472 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 877 m² à 880 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 456 m² |
| Locaux | 405 m² | 3 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
| Total | 877 m² | 3 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 3 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 3 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
| Total locaux | 405 m² | 3 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGCM, dont l'adresse déclarée est à Romagny-sous-Rougemont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AGCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900898701
- SIRET
- 90089870100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (90110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008926A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |