Retour aux autorisations de Rougemont-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09008923A0002

Permis de démolir n° 09008923A0002 à Rougemont-le-Château

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008923A0002, déposé en mairie de Rougemont-le-Château.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PD n° 09008923A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09008923A0002 a été délivré le 15 mars 2024 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Rougemont-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Localisation du projet à Rougemont-le-Château

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougemont-le-Château Code postal 90110 Identifiant INSEE 90089
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09008923A0002
Code commune INSEE	90089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rougemont-le-Château (90110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008923A0002, déposé en mairie de Rougemont-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rougemont-le-Château

PD n°09008919A0001 Autorisé

13 Rue D'etueffont

Rougemont-le-Château (90110)

03 mai 2019 493 m² foncier

PD n°09008922A0001 Autorisé

13 Rue D'etueffont

Rougemont-le-Château (90110)

13 juin 2022 493 m² foncier

PD n°09008922A0003 Autorisé

6 Rue D'etueffont

Rougemont-le-Château (90110)

12 août 2022 532 m² foncier

PD n°09008922A0002 Autorisé

11 Avenue Jean Moulin

Rougemont-le-Château (90110)

14 oct. 2022 629 m² foncier

PD n°09008924A0001 Autorisé

8 Rue Du Chainois

Rougemont-le-Château (90110)

16 févr. 2024 340 m² foncier

PD n°09008925A0001 Autorisé

Rougemont-le-Château (90110)

13 oct. 2025

Autres types d'autorisations à Rougemont-le-Château

Permis de construire à Rougemont-le-Château

36 autorisations

Permis d'aménager à Rougemont-le-Château

1 autorisation