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Permis de construire Locaux N° 09008921A0004

Permis de construire à Rougemont-le-Château pour 100 m² de locaux - 4Bis Rue De Leval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU et accordé le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008921A0004, instruit par la commune de Rougemont-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 09008921A0004

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09008921A0004, délivré le 8 février 2022 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2024.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2024

Localisation du projet à Rougemont-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rougemont-le-Château Code postal 90110 Identifiant INSEE 90089
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000890
SIRET: 21900089000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09008921A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU et accordé le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008921A0004, instruit par la commune de Rougemont-le-Château.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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