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Permis de construire Locaux N° 09008924A0006

Permis de construire à Rougemont-le-Château pour 230 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rougemont-le-Château (90110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU et accordé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008924A0006, instruit par la commune de Rougemont-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 09008924A0006

Demandeur

GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09008924A0006, délivré le 8 novembre 2024 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rougemont-le-Château (90110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rougemont-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rougemont-le-Château Code postal 90110 Identifiant INSEE 90089
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 771 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 001 m²
Total	1 771 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	835 m²	0 m²	0 m²	835 m²
Entrepôt	726 m²	0 m²	0 m²	726 m²
Équipements publics	210 m²	230 m²	230 m²	440 m²
Total locaux	1 771 m²	230 m²	230 m²	2 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 349726711
SIRET: 34972671100022
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09008924A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rougemont-le-Château (90110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU et accordé le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008924A0006, instruit par la commune de Rougemont-le-Château.

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