Permis de construire n° 09008920A0003 à Rougemont-le-Château pour 64 m² de locaux, 20A Avenue Jean Moulin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 09008920A0003
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09008920A0003 a été délivré le 10 février 2021 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20A Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D608, D864, D814. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rougemont-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont-le-Château Code postal 90110 Identifiant INSEE 90089
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 614 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 678 m² |
| Total | 659 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 614 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 678 m² |
| dont Bureaux | 614 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 678 m² |
| Total locaux | 614 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534436662
- SIRET
- 53443666200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANJOUTEY (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008920A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |