Permis de construire à Rougemont-le-Château pour 675 m² de locaux - 4 All Gaston Et Victor Erhard
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 février 2013 · Dossier PC n° 09008912A0011 · Demandeur : COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09008912A0011, délivré le 20 février 2013 à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 All Gaston Et Victor Erhard, Rougemont-le-Château (90110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1048, OC1068.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rougemont-le-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 461 m² | 30 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 30 m² | 491 m² |
| Total | 645 m² | 30 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 30 m² | 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Services publics | 323 m² | 30 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 30 m² | 353 m² |
| Total locaux | 461 m² | 30 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 30 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008912A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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