COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
219000890
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- SIREN
- 219 000 890
- SIRET siège
- 219 000 890 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/02/2013
- Dernière autorisation
- 08/02/2022
Siège social
- Adresse
- PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- Département
- Territoire de Belfort
Permis de construire de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110) | PC Locaux | C424 | 1 461 m² | 100 m² | 2022/02/08 |
| Rue Nouvelle, Rougemont-le-Château (90110) | PC Locaux | C813 | 5 052 m² | 1 280 m² | 2021/09/27 |
| 4 All Gaston Et Victor Erhard, Rougemont-le-Château (90110) | PC Locaux | OC1048, OC1068 | — | 675 m² | 2013/02/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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