COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rougemont-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90110 à ROUGEMONT-LE-CHATEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU compte 3 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 08/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
3 autorisations sur la période 20/02/2013 - 08/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rougemont-le-Château.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4Bis Rue De Leval, Rougemont-le-Château (90110) | PC Locaux | C424 | 1 461 m² | 100 m² | 2022/02/08 |
| Rue Nouvelle, Rougemont-le-Château (90110) | PC Locaux | C813 | 5 052 m² | 452 m² | 2021/09/27 |
| 4 All Gaston Et Victor Erhard, Rougemont-le-Château (90110) | PC Locaux | OC1048, OC1068 | — | 353 m² | 2013/02/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.