Permis de construire n° 09008920A0002 à Rougemont-le-Château pour 400 m² de locaux, Route De Saint Nicolas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 09008920A0002
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008920A0002 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé Route De Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A728, A773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougemont-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont-le-Château Code postal 90110 Identifiant INSEE 90089
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
| Total | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421185307
- SIRET
- 42118530700046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |