SCCV DDS - Autorisations d'urbanisme
Active
939631578
|
Code 6541
|
Créée le 10/01/2025
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV DDS
- SIREN
- 939 631 578
- SIRET siège
- 939 631 578 00027
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 10/01/2025
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- Non
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/05/2026
- Dernière autorisation
- 07/05/2026
Siège social
- Adresse
- 7 IMPASSE LES ALLEES A LA NA
- Commune
- 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de SCCV DDS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 02 Domaine Des Soeurs A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) | PC Logement | AC160 | 822 m² | 192 m² | 2026/05/07 |
| Lot 01 Lotissement Domaine Des Soeurs A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) | PC Logement | AC159 | 806 m² | 177 m² | 2026/05/07 |
Permis d'aménager de SCCV DDS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV DDS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable