Permis de construire Logement N° 02539725C0029

Permis de construire à Montferrand-le-Château pour 49 m² de logement - 18 Rue De La Chapelle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 02539725C0029

Demandeur

G BATI

Cette page présente le permis de construire n° 02539725C0029, délivré le 20 février 2026 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G BATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 49 m² 0 m² 7 m² 0 m² 42 m² 149 m²
Total 107 m² 49 m² 0 m² 7 m² 0 m² 42 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788886455
SIRET
78888645500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539725C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G BATI et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2026, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539725C0029, instruit par la commune de Montferrand-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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