Permis d'aménager n° 02539722C0002 à Montferrand-le-Château pour un terrain de 16 087 m², A La Baraque
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 02539722C0002
Demandeur
SEGUIN BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Baraque, le permis d'aménager n° 02539722C0002 a été délivré le 29 décembre 2022 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SEGUIN BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC38, AC40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montferrand-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGUIN BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441116225
- SIRET
- 44111622500034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02539722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |