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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02539724C0002

Permis de démolir n° 02539724C0002 à Montferrand-le-Château, 78 Rue De Besancon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEGUIN BATIMENT et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539724C0002, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 02539724C0002

Demandeur

SEGUIN BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02539724C0002, délivré le 11 juin 2024 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 78 Rue De Besancon. Le dossier a été déposé par SEGUIN BATIMENT.

Le terrain support du projet couvre 851 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montferrand-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGUIN BATIMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441116225
SIRET: 44111622500034
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02539724C0002
Code commune INSEE	25397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue De Besancon à Montferrand-le-Château (25320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEGUIN BATIMENT et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539724C0002, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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