Permis d'aménager n° 02539716C0001 à Montferrand-le-Château
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 02539716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02539716C0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Montferrand-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02539716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |