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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02539713C0007

Permis d'aménager n° 02539713C0007 à Montferrand-le-Château, Rue Du Pont Des Margots A La Na

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539713C0007, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PA n° 02539713C0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont Des Margots A La Na, le permis d'aménager n° 02539713C0007 a été délivré le 26 décembre 2013 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD196, AD8. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montferrand-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

08/02/2018

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD198 AD196 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Na

Territoires administratifs

Commune: Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02539713C0007
Code commune INSEE	25397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pont Des Margots A La Na à Montferrand-le-Château (25320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539713C0007, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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PA n°02539713C0003 Commencé

Rue Pasteur Et Rue Du Centre

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14 août 2013 ATARAXIA AMENAGEMENT

PA n°02539716C0001 Terminé

Montferrand-le-Château (25320)

30 juin 2016

PA n°02539716C0002 Terminé

Rue Du Centre Eco-Quartier Pasteur

Montferrand-le-Château (25320)

26 janv. 2017 2 604 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°02539722C0001 Autorisé

Rue De Besancon

Montferrand-le-Château (25320)

24 oct. 2022 7 201 m² foncier SEGUIN BATIMENT

PA n°02539722C0003 Autorisé

Rue Des Deux Mares Au Chef Lieu

Montferrand-le-Château (25320)

24 oct. 2022 2 123 m² foncier

PA n°02539722C0002 Terminé

A La Baraque

Montferrand-le-Château (25320)

29 déc. 2022 16 087 m² foncier SEGUIN BATIMENT

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