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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02539716C0001

Permis de démolir n° 02539716C0001 à Montferrand-le-Château, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU et autorisé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539716C0001, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PD n° 02539716C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02539716C0001 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 4 911 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montferrand-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

4 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503973
SIRET: 21250397300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02539716C0001
Code commune INSEE	25397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Montferrand-le-Château (25320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU et autorisé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539716C0001, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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PD n°02539717C0001 Terminé

18 Rue De La Chapelle

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23 nov. 2017 698 m² foncier

PD n°02539724C0001 Autorisé

11 Rue D'avanne

Montferrand-le-Château (25320)

21 mai 2024 7 920 m² foncier

PD n°02539724C0002 Autorisé

78 Rue De Besancon

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11 juin 2024 851 m² foncier SEGUIN BATIMENT

PD n°02539726C0001 Autorisé

2 Rue Des Brillets

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06 mai 2026 548 m² foncier

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