COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montferrand-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25320 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU compte 6 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 04/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
4 autorisations sur la période 18/01/2018 - 04/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AH105, AH106 | 4 201 m² | 1 138 m² | 2025/10/04 |
| Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AI108 | — | 430 m² | 2018/01/18 |
| 45 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AI108, AI110 | — | 2 101 m² | 2018/01/18 |
| 1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AH85, AH105 | — | 81 m² | 2018/01/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
1 autorisation sur la période 28/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Besancon / Rue Du P, Montferrand-le-Château (25320) | PA | AD205, A1940 | 30 983 m² | 2023/04/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Montferrand-le-Château (25320) | PD | AI108 | 4 911 m² | 2016/12/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.