COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
212503973 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
SIREN
212 503 973
SIRET siège
212 503 973 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/12/2016
Dernière autorisation
04/10/2025

Siège social

Adresse
45 RUE DE BESANCON
Commune
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH105, AH106 4 201 m² 1 138 m² 2025/10/04
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AI108 430 m² 2018/01/18
45 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AI108, AI110 2 101 m² 2018/01/18
1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH85, AH105 81 m² 2018/01/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Besancon / Rue Du P, Montferrand-le-Château (25320) PA AD205, A1940 30 983 m² 2023/04/28

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Mairie, Montferrand-le-Château (25320) PD AI108 4 911 m² 2016/12/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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