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Permis de construire à Montferrand-le-Château

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montferrand-le-Château (25320), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 134 autorisations enregistrées entre le 23 mai 2013 et le 7 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

134

Première date

23 mai 2013

Dernière date

7 mai 2026

Surface créée (brute)

38 745 m²

Nbre logements

271

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montferrand-le-Château

2026 8 2025 17 2024 3 2023 3 2022 5 2021 5 2020 12 2019 6 2018 13 2017 12 2016 13 2015 11 2014 22 2013 4

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2026

8 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 02 Domaine Des Soeurs A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC160 Sccv Dds SCI 822 m² 192 m² 2026/05/07
Lot 01 Lotissement Domaine Des Soeurs A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC159 Sccv Dds SCI 806 m² 177 m² 2026/05/07
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2060 Khdr SCI 573 m² 164 m² 2026/04/09
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2061 Khdr SCI 570 m² 172 m² 2026/04/09
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD40 — 482 m² 93 m² 2026/04/02
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A850 — 246 m² 89 m² 2026/03/16
18 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN367 G Bati Société 934 m² 49 m² 2026/02/20
32 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2132 — 456 m² 118 m² 2026/02/06

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2025

17 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Besan9On, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2208 — 438 m² 96 m² 2025/11/12
Lotissement ""Les Grandes P ""Les Grandes Pieces"", Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2063 — 565 m² 90 m² 2025/10/27
33 Lotissement Les Grandes Pi Les Grandes Pieces, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2058 — 431 m² 132 m² 2025/10/27
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2209, A305 — 465 m² 96 m² 2025/10/27
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC167 — 1 080 m² 256 m² 2025/10/14
1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH105, AH106 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI 4 201 m² 1 138 m² 2025/10/04
78 Rue De Besancon La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC170 — 813 m² 131 m² 2025/09/29
78 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC171 — 4 392 m² 148 m² 2025/09/18
Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH91, AH92 — 3 933 m² 56 m² 2025/08/19
Grandes Pieces, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A844 — 432 m² 117 m² 2025/08/19
Route De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement ZM379 — 668 m² 127 m² 2025/08/01
Rue De Besancon Les Grandes Pieces, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A7, A846 — 8 516 m² 118 m² 2025/07/04
78 Rue De Besancon La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC158 Fcn Immo Société 851 m² 388 m² 2025/06/17
11 Rue D'avanne, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC172, AC173 — 5 834 m² 390 m² 2025/06/06
A La Baraque Lot 07 Domaine Des Soeurs, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC165 Cronos Société 728 m² 112 m² 2025/06/02
A La Baraque Lot 06 Domaine Des Soeurs, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC164 Cronos Société 674 m² 106 m² 2025/06/02
1 Rue De La Beduque, Montferrand-le-Château (25320) DP Logement AD285, AD283 — 1 105 m² 63 m² 2025/01/16

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) DP Locaux — Enedis Société — 27 m² 2024/11/21
23 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AL54 — 421 m² 148 m² 2024/11/04
Rue Des Deux Mares, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO164, AO166 SCI Du Pressoir SCI 1 490 m² 388 m² 2024/05/14

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Chateau ""Au Chef Lieu"", Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO157 — 450 m² 102 m² 2023/10/06
4 Rue Du Bochet, Montferrand-le-Château (25320) DP Logement AC111 SCI Espace Bien Etre SCI 521 m² 193 m² 2023/10/04
28 Rue Des Usines, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AM92 SCI Capilule SCI 507 m² 366 m² 2023/03/24

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI273, AI49 — 2 083 m² 248 m² 2022/12/19
Rue Des Cerisiers Planche De Craie, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD207 — — 78 m² 2022/11/10
3 Rue De La Mairie, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI19, AI15 — 2 287 m² 183 m² 2022/07/06
Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA225, AA229 — 1 758 m² 107 m² 2022/06/30
Rue Cademene, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI252 — 318 m² 95 m² 2022/05/18

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA190 — 1 200 m² 174 m² 2021/07/17
Lotissement Les Hauts De C Les Hauts De Cademene, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI52 — — 91 m² 2021/06/25
Rue Du Centre (Eco Quartie, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI217, AI192 Loge.gbm Société 2 712 m² 1 422 m² 2021/06/25
Rue Du Pont Des Margots, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AE18 Wani Société 1 187 m² 339 m² 2021/03/08
4 Rue D'avanne, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD296, AD298 — 171 m² 135 m² 2021/02/03

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN79 — 2 224 m² 106 m² 2020/12/17
30 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH115 — — 126 m² 2020/11/26
Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN79 M H Soc. civile — 103 m² 2020/11/26
7 Rue D'avanne La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC117 — — 136 m² 2020/11/02
A Cademenne, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AI153 — 5 399 m² 35 m² 2020/09/03
Rue Des Brillets, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AE13 — 374 m² 205 m² 2020/08/21
30 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH115 — 407 m² 47 m² 2020/07/28
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — Wani Société — 548 m² 2020/07/24
Au Brillet, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AE13 — — 174 m² 2020/07/09
Rue Des Brillets, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AE13 — — 128 m² 2020/05/21
Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA224 — — 142 m² 2020/03/16
18 Route D'avanne Parts Du Bas Bois, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AC90, AC91 Ass Chretien Institut Social Sante Fran Association — 6 360 m² 2020/02/08

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue D'avanne, Montferrand-le-Château (25320) DP Logement AD90, AD201 I.d. Société — 550 m² 2019/12/05
16 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN79 Real Esthete Société — 345 m² 2019/11/21
Rue Du Bochet, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC1175, AC1779 — — 108 m² 2019/07/18
19 Rue De La Fontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD58 — — 89 m² 2019/05/10
Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A369, A370 — 1 846 m² 147 m² 2019/03/04
Impasse Des Charmilles Eco Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI199 Dtmr-Immo Société 614 m² 396 m² 2019/03/04

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue Des Brillets, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AE17 — 1 000 m² 57 m² 2018/09/26
12 Rue D'avanne, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC144 — 942 m² 119 m² 2018/08/09
A La Vaux, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AK8, AK9 — — 27 m² 2018/05/29
18 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN73 — — 244 m² 2018/05/15
Impasse Des Charmilles - E, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI195 SCI Julien SCI 497 m² 75 m² 2018/04/30
Rue Du Vernois Au Vernois, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA219 — 1 166 m² 210 m² 2018/04/30
4 Rue Du Vernois, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA210 — — 144 m² 2018/03/29
18 Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA209, AA207 — — 147 m² 2018/03/19
2 Rue Beauregard, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO95, AO96 — — 261 m² 2018/02/21
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AI108 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI — 430 m² 2018/01/18
1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH85, AH105 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI — 81 m² 2018/01/18
45 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AI108, AI110 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI — 2 101 m² 2018/01/18
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH128, AH130 — — 102 m² 2018/01/16

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH2 — 508 m² 90 m² 2017/12/21
Rue Charles Mairot, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO96 — 623 m² 111 m² 2017/11/01
Rue Charles Mairot, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO17 — 438 m² 131 m² 2017/10/10
Eco Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI150 — 532 m² 144 m² 2017/09/19
43 Route De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI177 Omv SCI 250 m² 188 m² 2017/09/06
54 Route De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH159 Csl SCI 712 m² 90 m² 2017/06/23
Lot 7 Lotissement Au Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI195 — 485 m² 99 m² 2017/06/16
Rue Pasteur Au Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI190 — 601 m² 146 m² 2017/05/29
Rue Des Charmilles (Eco Qu, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI196 Dtmr-Immo Société 709 m² 398 m² 2017/04/28
Ecoquartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI195 — 472 m² 124 m² 2017/02/17
Rue Du Centre Eco Quartier, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI7 — 459 m² 132 m² 2017/02/07
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AL164, AL166 — 1 385 m² 400 m² 2017/01/31

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
A La Vaux, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux B1476, AK8 — 7 058 m² 120 m² 2016/11/23
52 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH159 SARL B.p.i Société 712 m² 137 m² 2016/10/21
Rue Du Pont Des Margots A La Na, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD269 — 644 m² 140 m² 2016/08/24
Rue Du Chateau, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO18 — 450 m² 113 m² 2016/08/09
Chemin De La Tuilerie, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA163 — — 114 m² 2016/08/04
52 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH13 — 895 m² 103 m² 2016/06/16
52 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH13 Omv SCI 386 m² 103 m² 2016/05/27
52 Rue Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH13 — 406 m² 111 m² 2016/05/12
Eco Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI194 SARL B.d.p Société 1 964 m² 1 473 m² 2016/03/17
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux — — — 124 m² 2016/03/01
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH145 — 5 878 m² 143 m² 2016/02/12
8 Lotissement Eco-Quartier P A Cademene, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI196 SCI Des Civaux SCI 709 m² 329 m² 2016/01/24
Rue De Mont, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI295 — 574 m² 82 m² 2016/01/23

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
79/81 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD67 — 876 m² — 2015/12/14
Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA202 — 990 m² 131 m² 2015/11/09
2 Rue Du Bochet, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AC22 SCI Les Cattleyas SCI — 12 m² 2015/08/23
Eco Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AJ150 SARL B.d.p Société — 1 025 m² 2015/07/30
Rue Du Mont, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI207 — 601 m² 97 m² 2015/06/06
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — — — 94 m² 2015/03/31
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — — — 94 m² 2015/03/31
9 Rue De La Mairie, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AL187 — 418 m² 85 m² 2015/03/15
Eco Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI150 SARL B.d.p Société 2 495 m² 1 031 m² 2015/02/05
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — — — 113 m² 2015/02/02
Rue Du Centre Cademene, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI85 — 696 m² 112 m² 2015/01/06

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2014

22 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA112, AA203 — 804 m² 107 m² 2014/12/16
Rue Pont Des Margots Les Allees De La Na, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD268 Dds Pierre SCI 643 m² 101 m² 2014/09/26
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — — — 118 m² 2014/09/26
2 Lot. Les Allees De La Na, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD198, AD196 — 628 m² 136 m² 2014/09/25
Rue Du Centre, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI104, AI105P Les Maisons Patrick Barbier Société — 1 094 m² 2014/09/23
36 Route De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH79 — 800 m² 125 m² 2014/09/22
36 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH79, AH78 — 360 m² 76 m² 2014/09/18
Rue Du Pont Des Margots, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD4 — — 122 m² 2014/09/15
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — — — 118 m² 2014/09/15
12 Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA173P — 942 m² 85 m² 2014/09/09
36 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH79 — 500 m² 103 m² 2014/08/19
Lot Les Allees A La Na, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD4 — 628 m² 137 m² 2014/08/07
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement — — — 250 m² 2014/07/30
8 Rue D Avanne, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC121, AC120 — 793 m² 286 m² 2014/07/30
4 Rue De Grandfontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA173 — 2 965 m² 192 m² 2014/07/01
33 Rue Des Salines Aux Usines, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AM85 Societe De Gestion De La Propriete Immobiliere Privee Sogeprim Société 2 659 m² 225 m² 2014/06/20
Rue Des Salines, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN338, AN335 — 1 846 m² 143 m² 2014/05/28
Rue Du Centre, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AL150 Office Public De L'habitat De Besancon Public 2 171 m² 1 293 m² 2014/05/14
Rue Du Vernois, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA198, AA197 — 1 000 m² 146 m² 2014/05/02
Rue Du Centre, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI150 Edifipierre Bourgogne Franche Comte Société — 1 742 m² 2014/03/28
Petit Marnoux, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC102P — 1 012 m² 129 m² 2014/03/16
4 Rue Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) DP Locaux AH95 — 1 294 m² 110 m² 2014/02/28

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Pre Du Loup, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH112, AH110 — 1 402 m² 111 m² 2013/12/21
19 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN272 — 1 187 m² 52 m² 2013/12/21
Rue Poinsard, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN98 — 600 m² 93 m² 2013/12/01
Sur La Fontaine, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AO80, AO81 Gaec De La Tour Agricole 13 308 m² 1 255 m² 2013/05/23

Construction et urbanisme à Montferrand-le-Château

Montferrand-le-Château, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 185 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 291 hab/km². 134 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 24 751 m² de surface de plancher d'habitation créée et 271 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 22 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 17 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montferrand-le-Château (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montferrand-le-Château.

Statistiques des permis de construire à Montferrand-le-Château

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montferrand-le-Château sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 134 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. En 2025, 17 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 751 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 271 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 119 à destination de logement (89 %) et 15 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montferrand-le-Château et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montferrand-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 8 0 0 1 054 m² 10
2025 17 +466,7 % 15 2 0 3 564 m² 16
2024 3 0 % 2 1 0 563 m² 2
2023 3 -40,0 % 3 0 0 661 m² 6
2022 5 0 % 5 0 0 711 m² 7
2021 5 -58,3 % 5 0 0 2 161 m² 26
2020 12 +100,0 % 10 2 0 8 110 m² 15

Autres types d'autorisations à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager à Montferrand-le-Château

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montferrand-le-Château

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montferrand-le-Château

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montferrand-le-Château.

Grandfontaine

135 permis de construire

Franois

125 permis de construire

Avanne-Aveney

93 permis de construire

Rancenay

47 permis de construire

Thoraise

16 permis de construire

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Montferrand-le-Château

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 15/07/2026

Mairie - Montferrand-le-Château

Adresse
45 rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 81 56 52 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montferrand-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montferrand-le-Château ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montferrand-le-Château ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montferrand-le-Château ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Montferrand-le-Château, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montferrand-le-Château.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montferrand-le-Château ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).