Retour à Jura (39)

Permis de construire et autorisations d'urbanisme aux Moussières

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Les Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 18 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Les Moussières occupe la 229e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

18

Permis de construire

18

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire aux Moussières

Retrouvez l'ensemble des 18 permis de construire délivrés à Les Moussières. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Moussières
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De Saint Claude, Les Moussières (39310) DP Logement AB70 255 m² 2026/04/20
39 Au Cret Joli, Les Moussières (39310) PC Logement A297, A298 935 m² 128 m² 2026/03/20
2 Rue De Saint-Claude, Les Moussières (39310) DP Locaux AB178, AB39 616 m² 34 m² 2026/02/20
15 Rue De La Cheminee, Les Moussières (39310) PC Locaux AB243 381 m² 80 m² 2025/11/12
Au Village, Les Moussières (39310) DP Locaux AB275 Noirmont Sports Société 752 m² 16 m² 2025/03/26
Route Du Cret Joli, Les Moussières (39310) PC Logement A100, A98 20 956 m² 260 m² 2024/05/03
A La Grande Molune, Les Moussières (39310) PC Logement C23 4 800 m² 460 m² 2023/05/31
Au Village, Les Moussières (39310) PC Logement AB213 609 m² 89 m² 2022/05/18
Chemin De La Cheminee, Les Moussières (39310) PC Logement AB255 1 246 m² 251 m² 2020/12/04
Au Village, Les Moussières (39310) PC Logement AB226 1 395 m² 131 m² 2020/10/19
5100 Les Parisiens, Les Moussières (39310) PC Locaux AB231, AB26 Commune Les Moussieres Commune/EPCI 916 m² 59 m² 2019/02/19
23 Rue De Lajoux, Les Moussières (39310) PC Locaux OB528, OB570 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Barbe Agricole 32 146 m² 2 431 m² 2017/08/29
La Rasse, Les Moussières (39310) DP Locaux B129 Communaute De Communes Haut Jura Saint Claude Commune/EPCI 4 775 m² 19 m² 2017/06/01
Les Parisiens, Les Moussières (39310) PC Locaux AB231, AB26 Commune Les Moussieres Commune/EPCI 916 m² 49 m² 2016/12/19
Vers La Cheminee, Les Moussières (39310) PC Logement AB256 1 184 m² 212 m² 2016/09/27
Combe A Bry, Les Moussières (39310) PC Locaux B20, B345 75 360 m² 308 m² 2016/06/02
Adresse non renseignée, Les Moussières (39310) DP Locaux Millet Société 5 730 m² 2013/11/21
En Jacquie, Les Moussières (39310) PC Locaux B162, B164 La Ligue De L'enseignement Association 15 850 m² 138 m² 2013/06/13

Permis d'aménager aux Moussières

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Les Moussières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir aux Moussières

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Les Moussières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme aux Moussières

Les autorisations disponibles pour Les Moussières donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos des Moussières (39310)

Commune rurale, Les Moussières (39310) rassemble 159 habitants pour une superficie de 17,0 km² (9,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 880 à 1 310 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Septmoncel les Molunes (39310) (79 autorisations) et La Pesse (39370) (60 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Les Moussières offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme aux Moussières

📋 La base Sitadel recense 18 autorisations d'urbanisme pour Les Moussières. Il s'agit exclusivement de 18 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune Les Moussieres, Communaute De Communes Haut Jura Saint Claude et La Ligue De L'enseignement.

L'année la plus active est 2026 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme aux Moussières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 162 m² 1
2025 2 +100,0 % 2 0 0 96 m² -
2024 1 0 % 1 0 0 260 m² 3
2023 1 0 % 1 0 0 460 m² 1
2022 1 -50,0 % 1 0 0 89 m² 1
2020 2 +100,0 % 2 0 0 382 m² 2
2019 1 -50,0 % 1 0 0 59 m² -

Demandeurs les plus actifs aux Moussières

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Les Moussières.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Les Moussières. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Les Moussières. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme aux Moussières

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Moussières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Moussières

Adresse
24 rue de Saint-Claude, 39310 Les Moussières
Accueil
Lundi : 08h30-16h30 · Mercredi : 08h00-13h00 · Vendredi : 08h30-17h00
Téléphone
03 84 41 67 32

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme aux Moussières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Les Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées aux Moussières ?
Au total, 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 18 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Les Moussières ?
La commune des Moussières est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude.
3 En quelle année Les Moussières a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2016 a été la plus active aux Moussières avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
4 Combien de logements ont été autorisés aux Moussières ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme aux Moussières représentent 10 395 m² de surface de plancher créée et 9 logements autorisés.
5 Qui dépose le plus de permis aux Moussières ?
Le principal demandeur identifié aux Moussières est Commune Les Moussieres avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme des Moussières ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés aux Moussières.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme