Déclaration préalable n° 0393732600006 aux Moussières pour un projet de logement, 5 rue de Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0393732600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0393732600006 a été accordée le 20 avril 2026 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue de Saint Claude.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. La superficie déclarée du terrain est de 255 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 70. La voie, rue de Saint-Claude, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Moussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393732600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Saint-Claude aux Moussières (39310)
L’autre dossier recensé rue de Saint-Claude depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.