Permis de construire n° 03937317H0001 aux Moussières pour 2 431 m² de locaux, 23 Rue De Lajoux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 03937317H0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De Lajoux, le permis de construire n° 03937317H0001 a été délivré le 29 août 2017 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB528, OB570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moussières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Moussières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408601722
- SIRET
- 40860172200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES MOUSSIERES (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937317H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |