Permis de construire Locaux N° 03937317H0001

Permis de construire n° 03937317H0001 aux Moussières pour 2 431 m² de locaux, 23 rue de Lajoux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 03937317H0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937317H0001 a été délivré le 29 août 2017 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue de Lajoux. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 146 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 528, OB 570. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 146 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moussières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 528 OB 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 146 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 431 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé aux Moussières. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408601722
SIRET
40860172200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
LES MOUSSIÈRES (39310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937317H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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