Permis de construire n° 03937317H0001 aux Moussières pour 2 431 m² de locaux, 23 rue de Lajoux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 03937317H0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03937317H0001 a été délivré le 29 août 2017 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue de Lajoux. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 146 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 528, OB 570. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Moussières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 146 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 431 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé aux Moussières. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408601722
- SIRET
- 40860172200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES MOUSSIÈRES (39310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937317H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |