Permis de construire n° 03937316H0003 aux Moussières pour 49 m² de locaux, Les Parisiens
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03937316H0003
Demandeur
COMMUNE LES MOUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937316H0003 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé Les Parisiens. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES MOUSSIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB26, AB27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Moussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 87 m² |
| Total | 38 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 87 m² |
| Total locaux | 38 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES MOUSSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903735
- SIRET
- 21390373500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MOUSSIERES (39310)
Autres dossiers de COMMUNE LES MOUSSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937316H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |