Déclaration préalable Locaux N° 03937313B0003

Déclaration préalable n° 03937313B0003 aux Moussières pour 5 730 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier DP n° 03937313B0003

Demandeur

MILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03937313B0003 a été accordée le 21 novembre 2013 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MILLET.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 5 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 730 m²

Variation nette

+5 730 m²

Surface totale après

5 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moussières

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 730 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 730 m² 5 730 m²
Total 0 m² 5 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 730 m² 5 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 730 m² 5 730 m²
Total locaux 0 m² 5 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 730 m² 5 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Moussières.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403915689
SIRET
40391568900018
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LES MOUSSIÈRES (39310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937313B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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