Permis de construire Logement N° 03937324H0002

Permis de construire n° 03937324H0002 aux Moussières pour 260 m² de logement, route du Cret Joli

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 03937324H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937324H0002 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé route du Cret Joli.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 956 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2024, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 100, A 98, A 99. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 956 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 100 A 98 A 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 20 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 256 m² à 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 516 m²
Total 256 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 516 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN LES RUSSEY (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937324H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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