COMMUNE LES MOUSSIERES - Autorisations d'urbanisme
Active
213903735
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE LES MOUSSIERES
- SIREN
- 213 903 735
- SIRET siège
- 213 903 735 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/12/2016
- Dernière autorisation
- 19/02/2019
Siège social
- Adresse
- 24 RUE DE SAINT CLAUDE
- Commune
- 39310 LES MOUSSIERES
- Département
- Jura
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Permis de construire de COMMUNE LES MOUSSIERES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5100 Les Parisiens, Les Moussières (39310) | PC Locaux | AB231, AB26 | 916 m² | 59 m² | 2019/02/19 |
| Les Parisiens, Les Moussières (39310) | PC Locaux | AB231, AB26 | 916 m² | 49 m² | 2016/12/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE LES MOUSSIERES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE LES MOUSSIERES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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