Déclaration préalable Locaux N° 0393732500003

Déclaration préalable n° 0393732500003 aux Moussières pour 16 m² de locaux, Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 mars 2025

Dossier DP n° 0393732500003

Demandeur

NOIRMONT SPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393732500003 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2025, pour un projet situé Au Village. La demande émane de NOIRMONT SPORTS.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 752 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 275. La voie, Au Village, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Moussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 752 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOIRMONT SPORTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Rousses.

Demandeur

NOIRMONT SPORTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313998056
SIRET
31399805600011
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES ROUSSES (39220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393732500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Au Village aux Moussières (39310)

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