Déclaration préalable n° 0393732500003 aux Moussières pour 16 m² de locaux, Au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 mars 2025
Dossier DP n° 0393732500003
Demandeur
NOIRMONT SPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393732500003 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2025, pour un projet situé Au Village. La demande émane de NOIRMONT SPORTS.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 752 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 275. La voie, Au Village, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Moussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOIRMONT SPORTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Rousses.
Demandeur
NOIRMONT SPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313998056
- SIRET
- 31399805600011
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393732500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Village aux Moussières (39310)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.