Permis de construire n° 03937313M0001 aux Moussières pour 138 m² de locaux, En Jacquie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 03937313M0001
Demandeur
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937313M0001 porte sur un projet situé En Jacquie. La demande émane de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 850 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 162, B 164, B 468. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 093 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Moussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Jacquie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 955 m² à 5 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 955 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 093 m² |
| Total | 4 955 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 955 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 093 m² |
| dont Hôtels | 4 955 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 093 m² |
| Total locaux | 4 955 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666415
- SIRET
- 77566641500572
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |