Permis de construire Locaux N° 03937313M0001

Permis de construire n° 03937313M0001 aux Moussières pour 138 m² de locaux, En Jacquie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 03937313M0001

Demandeur

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937313M0001 porte sur un projet situé En Jacquie. La demande émane de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 850 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 162, B 164, B 468. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 093 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 850 m²

Surface existante avant

4 955 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

5 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 162 B 164 B 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Jacquie

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 955 m² à 5 093 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 955 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 093 m²
Total 4 955 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 955 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 093 m²
dont Hôtels 4 955 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 093 m²
Total locaux 4 955 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775666415
SIRET
77566641500572
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937313M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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