Déclaration préalable n° 03937317H0002 aux Moussières pour 19 m² de locaux, La Rasse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier DP n° 03937317H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juin 2017 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03937317H0002 porte sur un projet situé La Rasse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B129. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Moussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 473 m² |
| Total | 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 473 m² |
| Total locaux | 454 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026573
- SIRET
- 20002657300135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT CLAUDE (39200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937317H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |