Permis de construire Locaux N° 0393732500004

Permis de construire n° 0393732500004 aux Moussières pour 80 m² de locaux, 15 rue de la Cheminee

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0393732500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0393732500004 a été délivré le 12 novembre 2025 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 rue de la Cheminee.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 381 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 243. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 203 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Moussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 203 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 203 m²
dont Hôtels 203 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 203 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393732500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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