Permis de construire Locaux N° 03937318H0002

Permis de construire n° 03937318H0002 aux Moussières pour 59 m² de locaux, 5100 Les Parisiens

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 03937318H0002

Demandeur

COMMUNE LES MOUSSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937318H0002 a été délivré le 19 février 2019 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5100 Les Parisiens. COMMUNE LES MOUSSIERES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 231, AB 26, AB 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Parisiens, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet aux Moussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 231 AB 26 AB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 916 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 52 m² à 59 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 7 m² 52 m² 0 m² 52 m² 7 m² 59 m²
Total 52 m² 7 m² 52 m² 0 m² 52 m² 7 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 7 m² 52 m² 0 m² 52 m² 7 m² 59 m²
Total locaux 52 m² 7 m² 52 m² 0 m² 52 m² 7 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES MOUSSIERES, dont l'adresse déclarée est aux Moussières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LES MOUSSIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903735
SIRET
21390373500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES MOUSSIÈRES (39310)

Autres dossiers de COMMUNE LES MOUSSIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937318H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 231, AB 26, AB 27 aux Moussières (39310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Parisiens aux Moussières (39310)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Parisiens depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Moussières