Permis de construire n° 03937318H0002 aux Moussières pour 59 m² de locaux, 5100 Les Parisiens
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03937318H0002
Demandeur
COMMUNE LES MOUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03937318H0002 a été délivré le 19 février 2019 aux Moussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5100 Les Parisiens. COMMUNE LES MOUSSIERES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 231, AB 26, AB 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Parisiens, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables aux Moussières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Moussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moussières Code postal 39310 Identifiant INSEE 39373
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 916 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 52 m² à 59 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 7 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 7 m² | 59 m² |
| Total | 52 m² | 7 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 7 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 7 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 7 m² | 59 m² |
| Total locaux | 52 m² | 7 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 7 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LES MOUSSIERES, dont l'adresse déclarée est aux Moussières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE LES MOUSSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903735
- SIRET
- 21390373500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MOUSSIÈRES (39310)
Autres dossiers de COMMUNE LES MOUSSIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937318H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 231, AB 26, AB 27 aux Moussières (39310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Parisiens aux Moussières (39310)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Parisiens depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.