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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à La Loye

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 36 autorisations : 29 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

36
Total autorisations
29
Permis de construire
2
Permis d'aménager
5
Permis de démolir

Permis de construire à La Loye

Retrouvez l'ensemble des 29 permis de construire délivrés à La Loye. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Vignotte, La Loye (39380) PC Logement ZT88 Particuliers 4 404 m² 110 m² 2025/09/29
Rue Du Val D'amour, La Loye (39380) PC Locaux AE7, AE112 COMMUNE DE LA LOYE Commune/EPCI 3 176 m² 366 m² 2025/08/25
Chemin De Parcey Lieu-Dit Fauvey, La Loye (39380) PC Locaux ZY19, ZY21 GAEC DE LAYOTTE Agricole 64 611 m² 747 m² 2025/02/12
22 Rue Du Val D'amour, La Loye (39380) PC Logement ZB148 Particuliers 4 270 m² 148 m² 2024/02/19
Rue Du Vl D'amour, La Loye (39380) DP Locaux ALTITUDE FIBRE 39 Société 2 m² 2023/09/28
5 Rue Des Loups, La Loye (39380) PC Logement AD90 Particuliers 500 m² 2023/06/03
Chene Rondot, La Loye (39380) PC Locaux ZS91 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VILLE Agricole 1 546 m² 3 145 m² 2023/04/13
Le Cabinet Rue De La Plaine, La Loye (39380) DP Locaux ZC4 ENEDIS Société 13 466 m² 14 m² 2022/07/23
10B Rue De La Louviere, La Loye (39380) PC Logement ZB261 Particuliers 132 m² 2022/04/08
7A Rue Des Loups, La Loye (39380) PC Locaux AD211 720 m² 29 m² 2022/04/07
Rd7 Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Logement ZV24 Particuliers 10 190 m² 162 m² 2022/02/17
18D Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Logement ZB260, ZB259 Particuliers 1 282 m² 91 m² 2020/03/17
18E Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Logement ZB260, ZB259 Particuliers 896 m² 68 m² 2020/03/17
Chem D Exploitation Le Cabinet, La Loye (39380) PC Locaux ZC6, ZC5 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE Agricole 21 640 m² 948 m² 2019/06/25
76 Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Locaux ZT67 21 071 m² 305 m² 2019/02/22
Rue De La Vignotte, La Loye (39380) PC Logement AE201 Particuliers 971 m² 116 m² 2018/07/28
22 Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Logement ZB148 Particuliers 4 270 m² 167 m² 2018/03/15
Chene Rondot, La Loye (39380) PC Locaux ZS69 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA LOUVIERE Agricole 110 500 m² 3 280 m² 2017/11/07
7 Rue De La Motte, La Loye (39380) PC Logement AD219 Particuliers 1 466 m² 162 m² 2017/09/18
75 Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Logement ZD131 Particuliers 2 217 m² 77 m² 2017/05/18
Rue De La Vignotte Au Village, La Loye (39380) PC Logement AE183 Particuliers 1 200 m² 123 m² 2017/01/26
12 Rue Du Val D Amour Maisonnette, La Loye (39380) PC Logement ZB240 Particuliers 1 033 m² 126 m² 2016/09/07
88Bis Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PC Logement ZC149, ZC186 Particuliers 10 383 m² 131 m² 2016/03/31
Rue Du Val D Amour Madegenie, La Loye (39380) PC Logement ZD3 Particuliers 650 m² 70 m² 2015/11/20
6 Rue Des Fusils, La Loye (39380) PC Logement ZE33 M@REALISATION Non déterminé 2 899 m² 331 m² 2015/10/22
Derriere L Hopital, La Loye (39380) PC Locaux ZV12, ZV11 GAEC COUTENET Agricole 30 615 m² 4 916 m² 2015/06/10
Rue De La Louviere, La Loye (39380) PC Logement ZB221 Particuliers 1 100 m² 100 m² 2014/12/08
1 Rue De La Motte, La Loye (39380) PC Locaux AD99 50 m² 2014/03/06
La Caine, La Loye (39380) PC Locaux ZB90, ZB91 17 660 m² 911 m² 2013/06/11

Permis d'aménager à La Loye

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à La Loye. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Au Village, La Loye (39380) PA AE3 COMMUNE DE LA LOYE Commune/EPCI 750 m² 2023/11/07
18C Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PA ZB208, ZB207 2019/10/22

Permis de démolir à La Loye

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à La Loye. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
27 Rue Du Val D Amour, La Loye (39380) PD AD19 2023/11/23
Passe Avant, La Loye (39380) PD ZW5 COMMUNE DE LA LOYE Commune/EPCI 2022/07/23
3 Rue De La Plaine, La Loye (39380) PD AE112 COMMUNE DE LA LOYE Commune/EPCI 2021/12/02
38 Rte Du Val D Amour, La Loye (39380) PD AC8 COMMUNE DE LA LOYE Commune/EPCI 2019/02/19
Rue De La Vignotte, La Loye (39380) PD ZC240, ZC239 2018/11/14

À propos de La Loye (39380)

Commune rurale, La Loye (39380) rassemble 556 habitants pour une superficie de 19,0 km² (29,0 hab./km²). La commune appartient au département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val d'Amour. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dole (39100) (1 013 autorisations) et Parcey (39100) (70 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Loye offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Loye

📋 La base Sitadel recense 36 autorisations d'urbanisme pour La Loye. Ce total se répartit entre 29 permis de construire, 2 permis d'aménager et 5 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve COMMUNE DE LA LOYE, ALTITUDE FIBRE 39 et ENEDIS.

L'année la plus active est 2023 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +200,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +200,0 % 3 0 0 1 223 m² 1
2024 1 -80,0 % 1 0 0 148 m² 2
2023 5 0 % 3 1 1 3 647 m² 3
2022 5 +400,0 % 4 0 1 337 m² 3
2021 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2020 2 -50,0 % 2 0 0 159 m² 2
2019 4 +33,3 % 2 1 1 1 253 m² -
2018 3 -25,0 % 2 0 1 283 m² 2
2017 4 +100,0 % 4 0 0 3 642 m² 3
2016 2 - 2 0 0 257 m² 2

Demandeurs les plus actifs à La Loye

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à La Loye.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Loye. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Loye

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Loye ?
Au total, 36 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 29 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de La Loye avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Dole (1 013 autorisations), Parcey (70 autorisations) et Souvans (58 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve La Loye ?
La commune de La Loye est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Val d'Amour.
4 En quelle année La Loye a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2023 a été la plus active à La Loye avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
5 Qui dépose le plus de permis à La Loye ?
Le principal demandeur à La Loye est COMMUNE DE LA LOYE avec 5 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à La Loye ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à La Loye est en hausse de +200,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de La Loye ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à La Loye.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.