Permis d'aménager n° 03930523A0001 à La Loye pour un terrain de 750 m², Au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 03930523A0001
Demandeur
COMMUNE DE LA LOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis d'aménager n° 03930523A0001 a été délivré le 7 novembre 2023 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LOYE.
L'aménagement porte sur un terrain de 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Loye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Loye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903057
- SIRET
- 21390305700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |