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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930518J0003

Permis de démolir n° 03930518J0003 à La Loye, 38 Rte Du Val D Amour

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LOYE et autorisé le 19 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930518J0003, déposé en mairie de La Loye.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 03930518J0003

Demandeur

COMMUNE DE LA LOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930518J0003 porte sur un bâtiment situé 38 Rte Du Val D Amour. La demande émane de COMMUNE DE LA LOYE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Loye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Localisation du projet à La Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LOYE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903057
SIRET: 21390305700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA LOYE (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930518J0003
Code commune INSEE	39305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rte Du Val D Amour à La Loye (39380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LOYE et autorisé le 19 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930518J0003, déposé en mairie de La Loye.

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