COMMUNE DE LA LOYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA LOYE
COMMUNE DE LA LOYE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Loye.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA LOYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39380 à LA LOYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA LOYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA LOYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA LOYE
COMMUNE DE LA LOYE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/02/2019 - 25/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA LOYE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA LOYE
1 autorisation sur la période 25/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Loye. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA LOYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Val D'amour, La Loye (39380) | PC Locaux | AE7, AE112 | 3 176 m² | 123 m² | 2025/08/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA LOYE
1 autorisation sur la période 07/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Loye. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, La Loye (39380) | PA | AE3 | 750 m² | 2023/11/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA LOYE
3 autorisations sur la période 19/02/2019 - 23/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Loye. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Passe Avant, La Loye (39380) | PD | ZW5 | — | 2022/07/23 |
| 3 Rue De La Plaine, La Loye (39380) | PD | AE112 | — | 2021/12/02 |
| 38 Rte Du Val D Amour, La Loye (39380) | PD | AC8 | — | 2019/02/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA LOYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA LOYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA LOYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.