2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LA LOYE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Loye.
COMMUNE DE LA LOYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39380 à La Loye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA LOYE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/02/2019 - 25/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA LOYE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Loye. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA LOYE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Val D'amour, La Loye (39380) | PC Locaux | AE7, AE112 | 3 176 m² | 123 m² | 2025/08/25 |
1 autorisation sur la période 07/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Loye. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, La Loye (39380) | PA | AE3 | 750 m² | 2023/11/07 |
3 autorisations sur la période 19/02/2019 - 23/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Loye. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Passe Avant, La Loye (39380) | PD | ZW5 | — | 2022/07/23 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Plaine, La Loye (39380) | PD | AE112 | — | 2021/12/02 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rte Du Val D Amour, La Loye (39380) | PD | AC8 | — | 2019/02/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
