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Permis de construire Locaux N° 03930523A0001

Permis de construire à La Loye pour 145 m² de locaux - Chene Rondot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 03930523A0001

Demandeur

EARL LA LOUVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03930523A0001, délivré le 13 avril 2023 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chene Rondot, La Loye (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA LOUVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²
Total 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA LOUVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411336324
SIRET
41133632400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA LOYE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chene Rondot, La Loye (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA LOUVIERE et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930523A0001, instruit par la commune de La Loye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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