Permis de construire Locaux N° 03930523A0001

Permis de construire n° 03930523A0001 à La Loye pour 145 m² de locaux, Chene Rondot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 03930523A0001

Demandeur

EARL LA LOUVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930523A0001 a été délivré le 13 avril 2023 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chene Rondot. La demande émane de EARL LA LOUVIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²
Total 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²
Total locaux 3 000 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA LOUVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411336324
SIRET
41133632400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
LA LOYE (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chene Rondot, à La Loye (39380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA LOUVIERE et accordé le 13 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930523A0001, déposé en mairie de La Loye.

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