Permis de construire n° 03930524A0003 à La Loye pour 728 m² de locaux, Chemin De Parcey Lieu-Dit Fauvey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 03930524A0003
Demandeur
GAEC DE LAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930524A0003, délivré le 12 février 2025 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Parcey Lieu-Dit Fauvey. Le dossier a été déposé par GAEC DE LAYOTTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY19, ZY21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Loye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Fauvey
Territoires administratifs
- Commune
- La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 747 m² |
| Total | 19 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 747 m² |
| Total locaux | 19 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAYOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326192457
- SIRET
- 32619245700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930524A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |