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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moissey

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 44 autorisations : 39 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

44
Total autorisations
39
Permis de construire
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Permis de construire à Moissey

Retrouvez l'ensemble des 39 permis de construire délivrés à Moissey. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Champs Rouges, Moissey (39290) PC Logement AB3, AB4 AT4M SCI 1 935 m² 387 m² 2025/12/12
Rue De La Serre Stade De Football, Moissey (39290) DP Locaux ZD81, ZD82 ORION ENERGIES Société 35 870 m² 15 m² 2025/05/28
19 Rue Basse, Moissey (39290) DP Logement AB39 225 m² 46 m² 2025/03/14
7 Rue Du Perousot, Moissey (39290) PC Logement ZA130 981 m² 112 m² 2024/01/15
15 T Rue De La Serre, Moissey (39290) DP Locaux AB228, AB465 731 m² 19 m² 2023/09/05
Rue Du Chateau D'eau, Moissey (39290) PC Logement ZC116 1 070 m² 128 m² 2023/08/25
3 Place De La Fontaine, Moissey (39290) DP Locaux AB189 ALTITUDE FIBRE 39 Société 3 317 m² 2 m² 2023/06/27
Rue Du Perousot, Moissey (39290) PC Logement AB644, ZA117 968 m² 97 m² 2022/09/26
Lotissement Les Pres D Amo Lot 4, Moissey (39290) PC Logement ZA118 968 m² 99 m² 2022/06/16
Lotissement Les Pres D Amo, Moissey (39290) PC Logement ZA125 691 m² 101 m² 2022/06/16
3 Pl De La Fontaine, Moissey (39290) DP Locaux AB189 ALTITUDE FIBRE 39 Société 3 317 m² 2 m² 2022/03/24
Impasse Du Chateau D Eau, Moissey (39290) PC Logement ZC116 1 070 m² 139 m² 2022/02/08
Lotissement ""Les Pres D'am, Moissey (39290) PC Logement ZA117 792 m² 87 m² 2022/01/17
Rue Basse Lotissement Les, Moissey (39290) PC Logement ZA130 981 m² 87 m² 2022/01/17
Au Perousot, Moissey (39290) PC Logement ZA119 915 m² 94 m² 2022/01/03
Lotissement""Les Pres D'amo, Moissey (39290) PC Logement ZA127, ZA170 608 m² 87 m² 2021/11/15
Lotissement""Les Pres D'amo Lot23, Moissey (39290) PC Logement ZA166, ZA171 638 m² 100 m² 2021/11/03
Lotissement ""Les Pres D'am, Moissey (39290) PC Logement ZA139, ZA167 487 m² 90 m² 2021/08/31
8 Route D Auxonne, Moissey (39290) PC Logement ZA152 44 360 m² 109 m² 2021/08/08
Les Pres D'amont Au Perousot, Moissey (39290) PC Logement ZA162, ZA163 584 m² 136 m² 2021/04/27
2 Gr Grande Rue, Moissey (39290) DP Locaux AB524 COMMUNE DE MOISSEY Commune/EPCI 459 m² 262 m² 2021/04/22
18 Rue De Dole, Moissey (39290) PC Logement AB15, AB619 1 382 m² 833 m² 2021/02/18
8 Rue Des Pres D'amont, Moissey (39290) PC Logement ZA155, ZA157 1 535 m² 114 m² 2020/12/17
Lieu Dit Au Perousot Lotissment Les Pres D Amont Lot 22 Et, Moissey (39290) PC Logement ZA128, ZA138 1 125 m² 109 m² 2020/09/03
22 Rue De Dole, Moissey (39290) PC Locaux AB534, AB558 987 m² 250 m² 2020/06/26
Adresse non renseignée, Moissey (39290) PC Logement ZA155, ZA157 805 m² 87 m² 2020/01/23
4 All Des Platanes, Moissey (39290) PC Locaux ZA56 51 030 m² 377 m² 2019/06/07
15 Rue De Gray, Moissey (39290) PC Logement ZB62 10 483 m² 383 m² 2019/02/04
Lotissement Les Pres D'amo, Moissey (39290) PC Logement AB643, ZA116 844 m² 98 m² 2018/07/25
Au Perousot, Moissey (39290) PC Logement ZA132 615 m² 92 m² 2018/05/16
Aux Pres D Amont, Moissey (39290) PC Logement AB642, ZA115 959 m² 130 m² 2018/02/12
Au Perousot Lotissement Des Pres D Amont, Moissey (39290) PC Logement ZA129 983 m² 123 m² 2018/02/12
Au Perousot Lotissement Des Pres D Amont Lot N_9, Moissey (39290) PC Logement ZA123 720 m² 108 m² 2018/02/12
15 Rue Du Perousot Les Pres D Amont, Moissey (39290) PC Logement ZA126 624 m² 86 m² 2017/11/17
10 Rue Du Perousot Lotissement ""Les Pres D'amont"" - Lot 5, Moissey (39290) PC Logement ZA119 915 m² 112 m² 2017/05/24
9 Rue De Gray, Moissey (39290) PC Logement ZB54 12 547 m² 500 m² 2015/11/08
Rue Basse, Moissey (39290) PC Logement ZA133 682 m² 106 m² 2015/06/12
Les Pres D Amont, Moissey (39290) PC Logement ZA20 940 m² 103 m² 2015/06/11
Rte D Auxone - Cd 37, Moissey (39290) PC Locaux ZA70 COMMUNE DE MOISSEY Commune/EPCI 2 000 m² 68 m² 2013/05/10

Permis d'aménager à Moissey

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Moissey. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Moissey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Na, Moissey (39290) PA AB97, ZA20 na na 2013/06/04

Permis de démolir à Moissey

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Moissey. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Moissey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Bois De La Serre Na, Moissey (39290) PD AC84, NANA SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY Société 9 287 m² 2025/11/04
4 Grande Rue Na, Moissey (39290) PD AB526, NANA COMMUNE DE MOISSEY Commune/EPCI 2016/08/02
4 Rue De La Serre Na, Moissey (39290) PD AB166, NANA COMMUNE DE MOISSEY Commune/EPCI 2015/06/17
19 Grande Rue Na, Moissey (39290) PD AB120, NANA na na 2014/06/11

À propos de Moissey (39290)

Commune rurale, Moissey (39290) rassemble 568 habitants pour une superficie de 11,0 km² (52,0 hab./km²). La commune appartient au département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 217 à 377 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moisseyais, Moisseyaises ou Moissoteys, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Amange (39700) (29 autorisations) et Châtenois (39700) (25 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moissey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moissey

📋 La base Sitadel recense 44 autorisations d'urbanisme pour Moissey. Ce total se répartit entre 39 permis de construire, 1 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE MOISSEY, ALTITUDE FIBRE 39 et ORION ENERGIES.

L'année la plus active est 2022 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +300,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Moissey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +300,0 % 3 0 1 448 m² 5
2024 1 -66,7 % 1 0 0 112 m² 1
2023 3 -62,5 % 3 0 0 149 m² 1
2022 8 +14,3 % 8 0 0 706 m² 7
2021 7 +75,0 % 7 0 0 1 617 m² 9
2020 4 +100,0 % 4 0 0 560 m² 3
2019 2 -60,0 % 2 0 0 760 m² 1
2018 5 +150,0 % 5 0 0 551 m² 5
2017 2 +100,0 % 2 0 0 198 m² 2
2016 1 - 0 0 1 - -

Demandeurs les plus actifs à Moissey

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moissey.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moissey. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moissey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Moissey ?
La commune de Moissey (Jura) totalise 44 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 39 PC/DP, 1 PA et 4 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moissey ?
La commune de Moissey compte 39 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Moissey ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Moissey représentent 5 101 m² de surface de plancher autorisée et 34 logements autorisés.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Moissey ?
L'année 2022 a été la plus active à Moissey avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Moissey ?
Les habitants de Moissey sont appelés les Moisseyais, Moisseyaises ou Moissoteys.
6 Quel est le rapport entre population et permis à Moissey ?
Moissey compte 568 habitants pour 44 autorisations d'urbanisme, soit environ 77.5 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Moissey ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Moissey incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.