Permis de construire n° 03930519J0001 à La Loye pour 398 m² de locaux, Chem D Exploitation Le Cabinet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 03930519J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930519J0001 porte sur un projet situé Chem D Exploitation Le Cabinet. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Loye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cabinet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 948 m² |
| Total | 550 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 948 m² |
| Total locaux | 550 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328752332
- SIRET
- 32875233200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930519J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |