Permis de construire à La Loye pour 1 200 m² de locaux - Chene Rondot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 03930517J0005
Demandeur
EARL LA LOUVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03930517J0005, délivré le 7 novembre 2017 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chene Rondot, La Loye (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA LOUVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Loye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chene Rondot
Territoire administratif
- Commune
- La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 280 m² |
| Total | 2 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA LOUVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411336324
- SIRET
- 41133632400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930517J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |